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Accident de travail et maladie professionnelle : Les bons conseils pour limiter les risques
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CAB-ACCIDENTW
Prochaine session : 12 mars 2026
Sommaire
Présentiel
Sécuriser la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles en maîtrisant les procédures de déclaration, de réserve et de contestation, tout en renforçant sa politique de prévention pour limiter les risques de faute inexcusable
Domaine :
Thème :
Niveau :
Modéré
Comprendre les caractéristiques juridiques d’un accident du travail pour formuler des réserves pertinentes et, le cas échéant, engager une contestation
Réagir efficacement face à une déclaration d’accident du travail : de la déclaration à la gestion du litige
Savoir émettre des réserves motivées auprès de la CPAM dans les délais impartis
Contester la reconnaissance d’un accident du travail selon la procédure réglementaire
Connaître les étapes à suivre en cas de déclaration de maladie professionnelle
Remplir les questionnaires de reconnaissance de maladie professionnelle avec rigueur
Contester une maladie professionnelle en s’appuyant sur les éléments médicaux et factuels
Renforcer les actions de prévention pour limiter les risques de reconnaissance de faute inexcusable
Définir la notion de faute inexcusable et ses conséquences pour l’employeur
Adopter les bons réflexes organisationnels et documentaires pour limiter les risques juridiques liés à la faute inexcusable
Aucun
Service RH cabinets comptables et Entreprises
Bien comprendre les caractéristiques de l’accident du travail pour effectuer des réserves et contestations opportun
Comment réagir face à une déclaration d’accident du travail :
o Déclaration d’accident du travail
o Emettre des réserves
o Contester l’accident du travail
Comment réagir face à une déclaration de maladie professionnelle
o La procédure et les questionnaires à remplir
o La contestation de la maladie professionnelle
Obligation de sécurité en amont : les bons réflexes pour lutter efficacement contre la reconnaissance de la faute inexcusable
o Rappel : qu’est-ce que la faute inexcusable
o Comment lutter contre la faute inexcusable
Les conséquences de la faute inexcusable
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LAMIA BAYANE : Avocate au barreau de Grenoble - droit social
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